Le fonctionnement de l’Association est régit par des statuts et règlementsCeux-ci constitue le cadre formel d’exercice. On y retrouve notamment:

 

  • La mission de l’Association et son mode de fonctionnement
  • Les précisions quant à qui peut être représenté
  •  Les règles concernant les cotisations
  •  Les responsabilités et pouvoirs du conseil d’administration
  • Les modes de fonctionnement des assemblées

 

Les statuts et règlements peuvent être modifiés, lorsqu’il est jugé opportun, et doivent être approuvés lors d’une assemblée générale.


La dernière version approuvée des statuts et règlements ACGRH est celle du 25 juillet 2019. Ces statuts et règlements annulent et remplacent ceux approuvés lors des assemblées générales précédentes:

  • 12 juin 2013
  • 1er juin 2010
  • 11 décembre 2006
  • 25 mai 1994
  • 20 mai 1993
  • 11 mai 1992
  • 25 mars 1991